Le présent site Internet www.cdaffaires.com (le "Site Internet") est édité par
la société ROYAL BOULEVARD SARL au capital de 77 112 Euros, dont le siège social
est situé 30 Boulevard Poissonnière 75009 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 448 977, et dont le
numéro de TVA intracommunautaire est le FR 71323448977 - Téléphone : 01 49 42 02 39 (prix d’un appel local)
Pour nous contacter par email infos@cdaffaires.com : cliquez ici
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales")
sont conclues entre CDAffaires.com et toute personne physique non commerçante ("Vous")
souhaitant effectuer un sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation
avec CDAffaires.com. CDAffaires.com se réserve le droit de modifier à tout
moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise
en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui
figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés
par CDAffaires (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées
avec la plus grande exactitude possible.
03 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi
du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais
de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de
la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
04 - La commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email
et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
- soit à partir de la boutique en ligne;
- soit directement par téléphone au 01.47.70.79.93
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de
livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant
le contrat de vente avec CDAffaires.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits
disponibles à la vente.
CDAffaires.com accusera réception de votre commande dès sa validation en
vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers
les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou
tout autre problème lié à votre compte, CDAffaires.com se réserve le droit
de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé soit
par email soit par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit
indisponible donnera lieu soit à un échange avec un produit à votre convenance
soit par le remboursement du produit manquant. En cas d’indisponibilité partielle
de votre commande, vous pourrez, soit vous faire livrer les produits disponibles
et obtenir le remboursement immédiatement des produits manquants, soit demander
l’annulation complète de votre commande.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter
votre compte sur le Site Internet ou appeler le 01 49 42 02 39 (coût d'un
appel local) du Lundi au Samedi de 9h à 19h.
05 - Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco).
En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur
votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer
votre commande sur le Site Internet.
- par chèque : Le chèque devra être adressé avec le bon de commande rempli
par vos soins (mettre adresse) et envoyé à CDAffaires.com, service commande,
30 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris.
- par virement : Bon de commande
06 - La livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
- « Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits
à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.
- « Retrait à la boutique » Un email vous sera envoyé à l’adresse que vous
avez indiqué pour vous confirmer la mise à disposition de votre commande.
Cette dernière devra être retirée à la boutique Le carnaval des affaires,
30, Boulevard Poissonnière, 75009 Paris, du lundi au Samedi de 9h à 19 heures.
6.2. Livraison en Europe
Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo et les frais de port
sont de 12.50 euros par commande quel que soit le nombre d’articles.
6.3. Livraison DOM TOM
Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo et les frais de port
sont de 35.00 euros par commande quel que soit le nombre d’articles. Nous
vous informons que des frais de douane peuvent vous être réclamés.
07 - Droit de rétractation et échange
7.1. Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires
à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.
Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier
de motifs.
Seuls les produits dans leur emballage d’origine et non utilisés donneront
droit à un remboursement desdits articles.
Les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés ou revendus
pour des raisons d'hygiène (drap, housse de couette, protège matelas, linge
de lit), ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir servi.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez soit nous téléphoner
au 01.47.70.79.93 soit nous en informer par email à l’adresse infos@cdaffaires.com.
Vous devez ensuite retourner les produits, au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse suivante : à CDAFFAIRES, service retour 30 Boulevard
Poissonnière 75009 Paris Les frais de retour via La Poste sont à votre charge
(à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de CDAFFAIRES
lors de l'envoi du Produit).
- directement au magasin le Carnaval des affaires, 30 Boulevard Poissonnière 75009 Paris.
7.2. Remboursement
CDAFFAIRES s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la
réception de votre colis ou dès réception de la preuve de retour de votre
colis que vous nous aurez envoyé à l'adresse suivante : Carnaval des affaires,
service retour, 30 Boulevard Poissonnière 75009 Paris.
CDAFFAIRES vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect
des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la
commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de es articles a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement
sera effectué sur au crédit de ladite Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera
effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des
remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé
à l'adresse de facturation.
7.3. Echange
Vous avez également, dans le délai de quatorze (14) jours, la possibilité
de demander un échange. Dans ce cas il vous faudra insérer dans votre colis
de retour un chèque correspondant aux frais de réexpédition ainsi que l’éventuel
complément monétaire.
- Si l’échange coûte moins cher que votre retour, nous vous rembourserons la
différence immédiatement.
Vous pouvez retourner le produit à CDAffaires, service Echange, 30 boulevard
Poissonnière, 75009 Paris, ou nous le déposer sur place.
En cas d’impossibilité d’honorer votre demande d’échange, nous vous proposerons
de choisir un nouvel article disponible dans ce cas les frais de réexpédition ne
seront pas encaissés et le produit vous sera envoyé à notre charge. Le chèque
vous sera retourné.
Si aucun produit ne vous convenait ou n’était disponible, nous procèderions
au remboursement du produit ainsi que des frais de retour.
08 - Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie
légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil),
vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société CDAFFAIRES dont le siège est situé 30 Boulevard
Poissonnière 75009 Paris est le garant de la conformité des Produits au contrat
dans le cadre de ces deux garanties légales.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer
un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande
au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en
état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur
ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise
à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice.
09 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et
la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de
ladite commande conformément à l'article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront
exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le
bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations
effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de
sa carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter le Service Client en appelant le 01 49 42 02 39 (coût d'un appel
local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
CDAFFAIRES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre Vous et CDAFFAIRES.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable
conformément à l'article 1348 du Code Civil.
10 - Responsabilités
CDAFFAIRES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les
étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CDAFFAIRES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits
vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CDAFFAIRES
ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait
imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de CDAFFAIRES ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence
de virus informatiques.
11 - Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent
en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix
du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Site Internet
est conforme à la législation française, et en aucun cas, CDAFFAIRES ne
donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait
applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres
pays.